La loi NOME est adoptée
Les députés ont adopté hier soir la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Le texte a été voté sans modification, conformément aux souhaits du...
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Taxes locales de l’électricité: la Commission attaque la France
Dans un communiqué, la Commission européenne a annoncé avoir « traduit la France devant la Cour de justice pour non adaptation de son système de taxation de...
Chasseneuil-du-Poitou: ERDF rend visite à Itron
Dans un communiqué, Itron détaille la visite, par des dirigeants d’ERDF, du site de production où sont conçus et fabriqués les compteurs Linky, à Chasseneuil-du-Poitou,...
NOME, CSPE, DGEC…
NOME L’Assemblée nationale a commencé hier l’examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). Le...
Recours gracieux contre le décret comptage du 31 août 2010
Deux syndicats d’énergie ont engagé un recours gracieux auprès du Premier Ministre contre le décret du 31 août dernier relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux...
