Directive concessions: audition de Michel Barnier
Le 25 janvier 2011, la Commission de l’économie du Sénat ainsi que la délégation de l’Union européenne ont auditionné Michel Barnier, Commissaire européen au marché...
- Toute l’actualité
- Communiqués
- Newsletter
- Publications
QPC sur la TLE
Dans une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution « l’article L. 2333-5 du code général des...
JO: taxe sur l’électricité
Deux arrétés relatifs à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité ont été publiés ce vendredi 4 février au Journal officiel. Le premier arrêté, daté du 3...
A la CRE, le GT qualité «not found»
A la CRE, il y a eu un rapport d’étape, qui fit beaucoup parler de lui (et aussi ici, par exemple), et un rapport définitif qui suscita bien moins de commentaires. Il y a,...
Photovoltaïque: lettre ouverte sur l’avenir de la filière
Ce jeudi 3 février 2011, plusieurs organisations professionnelles de l’énergie et du bâtiment, des associations de protection de l’environnement, des représentants des...
