CSPE: adoption de l’amendement Carrez-Diefenbacher
Vendredi 22 octobre, les députés ont adopté un amendement proposé par Gilles Carrez et Michel Diefenbacher, visant à permettre une hausse du montant de la CSPE (projet de loi de...
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Dans le cadre des florilèges du droit public, une série de conférences organisées à l’initiative de l’Institut de droit public des affaires, le Cabinet Seban évoquait, ce...
Nous reproduisons ci-après un communiqué de la Confédération syndicale des familles (CSF) : « L’électricité, bientôt un produit de luxe? La Confédération syndicale des familles...
Pour récompenser, à nouveau, l’engagement des collectivités territoriales dans les certificats d’économie d’énergie, la Fédération nationale des collectivités concédantes et...
Journal Officiel du 19 octobre 2010 Un Arrêté a été publié, le 19 octobre au JO, autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz d’un poste...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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