JO : publication du code de l’énergie
JO du 10 mai 2011 Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de...
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Compteurs Linky: il faut lever l’ambiguïté sur la propriété
Nous reproduisons ci-après un communiqué de la FNCCR, éditrice de ce site. « Comité de suivi Linky: les compteurs sont un bien inaliénable des collectivités concédantes Eric...
Voltalis : le Conseil d’Etat censure une décision de la CRE
Nous reproduisons, ci-dessous, un communiqué de presse de Voltalis : « Le Conseil d’Etat censure une décision de la CRE et ouvre la voie au développement d’un nouveau métier de...
SIPPEREC : Hausse du prix de l’électricité
Nous reproduisons, ci-dessous, un communiqué du SIPPEREC, Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication : « Hausse du prix...
Au JO ces derniers jours
Journal Officiel du 4 mai 2011 L’Arrêté du 22 avril 2011 portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage d’énergie électrique dans le département des...
