PLF rectificative 2011 et CSPE
Le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances rectificative 2011 qui est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 6 juin prochain....
Le Gouvernement a déposé le projet de loi de finances rectificative 2011 qui est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 6 juin prochain....
La Cour des comptes a rendu public un nouveau rapport consacré à la gestion des activités sociales des industries électriques et gazières (Caisse centrale des activités sociales,...
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication organise son colloque annuel sur l’énergie, le 15 juin...
Publié le 21 mai au Journal officiel, un arrêté fixe de nouvelles conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz. Cet...
Le premier ministre a adressé à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, une lettre de mission, datée du 17 mai 2011, relative aux « coûts de la filière...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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