Création du pôle national des certificats d’économies d’énergie
Plusieurs textes relatifs aux certificats d’économie d’énergie ont été publiés ce week-end. Un décret, daté du 30 septembre 2011, détaille les pouvoirs du ministre...
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Article du Canard Enchaîné sur l’ADEME (30 septembre 2015).
JO : tarifs de vente du gaz naturel
Journal Officiel du 30 septembre 2011 L’Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de...
Lutte contre la précarité énergétique
Nous reproduisons, ci-après, un communiqué de presse du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement ansi que du Commissariat général à...
Projet de loi consommation: article 4
L’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. L’article 4 concerne...
