Journal officiel: travaux sur réseaux, Arenh
Travaux sur réseaux de transport et distribution Publication au JO du 7 octobre 2011 d’un décret daté du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité...
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Taxe sur la consommation d’électricité: dispositif du Sigeif
Nous reproduisons ci-après un communiqué du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (Sigeif), qui représente 183 communes, 5,3 millions...
Centrale gaz de Brest: débat public? Peut-être…
Nous reproduisons ci-après deux extraits du relevé de décisions de la Commission nationale du débat public en date du 5 octobre 2011. > Le premier concerne le projet de centrale...
TCFE: délibération J-9
Oyez, oyez AOD ! Un report exceptionnel de la date limite de délibération consacrée aux taxes locales sur l’électricité a été fixé au 15 octobre 2011. Les autorités...
Prêt de 350 M pour l’interconnexion France-Espagne
Dans un communiqué à quatre mains, situé à la fois au Luxembourg et à Perpignan, la Banque européenne d’investissement, Inelfe, RTE et REE ont annoncé la signature d’un...
