Photovoltaïque: recours gracieux contre les arrêtés du 4 mars
Nous reproduisons ci-après un communiqué commun à trois syndicats intercommunaux, relatif à un recours gracieux contre les du 4 mars 2011 (électricité d’origine...
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Nous publions ci-après un article cobnsacré à la modification de la taxe locale sur l’électricité, initialement publié dans La Lettre des CCSPL, éditée par la FNCCR. « Le régime...
Avec 14.290 demandes de changement de fournisseur d’électricité enregistrées par ERDF en mai, le marché reste atone, alors que les arrêtés et décrets issus du la loi NOME...
Journal Officiel du 11 mai 2011 Autorité de sûreté nucléaire Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3...
JO du 10 mai 2011 Le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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