Décision du Conseil d’Etat: effet rétroactif selon Didier Seban
Dans une décision en date du 1er juillet, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarifs...
Dans une décision en date du 1er juillet, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (tarifs...
Le comité central d’entreprise (CCE) d’EDF SA a lancé une campagne d’affichage pour s’opposer au projet de loi portant nouvelle organisation du marché de...
Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté d’août 2008 relatif aux tarifs réglementés (vert et jaune), à la suite d’une plainte...
Ladislas Poniatowski, rapporteur du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a présenté à la presse le texte adopté en en commission de...
« Loi Nome un véritable hold up! ». Il y a quelques semaines, la CGT avait mis en ligne un site pour afficher son opposition au projet de loi NOME, avec des extraits de presse,...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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