Tarifs progressifs de l’énergie: décryptage
Actualisé 17h: le texte définitif de la proposition de loi est désormais public. Vous pouvez le télécharger ici. Que dit la proposition de loi instaurant une tarification...
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PPL: Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte
Marie-Christine Blandin, Jean-Vincent Placé… ainsi qu’une dizaine d’autres sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à la création de la Haute...
Réforme du code minier: réglementation ICPE en vue
Lors du Conseil des ministres du 5 septembre 2012, Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie « a présenté les grandes lignes de la réforme...
Tarifs progressifs de l’énergie: communiqué de F. Brottes
Nous reproduisons ci-après le communiqué de François Brottes, président de la Commission des affaires économiques, relatif à la proposition de loi créant des tarifs progressifs...
Tarifs: ça progresse
François Brottes présente ce 5 septembre sa proposition de loi relative à la progressivité des tarifs de vente de l’électricité et du gaz. Le quotidien Les Echos en dévoile...
