Tarifs du gaz: vers une nouvelle formule?
A l’occasion du débat parlementaire consacré à la loi portant tarification progressive de l’énergie, un amendement (n° 268) défendu par Bertrand Pancher et visant « à...
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Le gouvernement invite l’éolien dans la PPL Brottes
De nouveaux amendements à la proposition de loi Brottes ont été publiés. Emanant du Gouvernement, ils introduisent dans ce texte des dispositions relatives à l’éolien...
Journal Officiel (29 & 30 septembre 2012): tarifs gaz des ELD
Autorité de la concurrence Ce 1er octobre, l’Autorité de la concurrence annonce que Nicolas Deffieux prend aujourd’hui ses fonctions de rapporteur général adjoint....
Bonus-malus: position du Sipperec
Nous reproduisons ci-après un communiqué du Sipperec relatif à la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie. Nos précédentes actus sur ce sujet: –...
Lignes électriques THT: 4 avis de l’Autorité environnementale
L’Autorité environnementale a rendu plusieurs avis concernant des ouvrages électriques (le communiqué évoque également deux avis relatifs à un projet de charte du parc...
