Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité sera examiné en séance publique le mercredi 17 novembre 2010. Dans cette attente, la commission...

Nous reproduisons ci-après un communiqué de la CRE relatif au fonctionnement des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel en 2009-2010. Le troisième rapport sur le...

Dans le cadre des florilèges du droit public, une série de conférences organisées à l’initiative de l’Institut de droit public des affaires, le Cabinet Seban évoquait, ce...

ERDF a rendu publics les changements de fournisseurs d’électricité enregistrés au 12 octobre 2010. Le distributeur a enregistré 6.000 basculements, lesquels...

Sitôt adopté par le Sénat et dans l’attente de la seconde lecture à l’Assemblée nationale prévue fin novembre, le projet de loi de Nome a suscité quelques réactions...