«Le Conseil d’etat a rappelé le principe de transparence»
Nous publions ci-après une analyse de Cécile Fontaine, Avocate au cabinet Seban & associés (conseil du Sipperec), sur la décision du Conseil d’Etat annulant les tarifs...
Nous publions ci-après une analyse de Cécile Fontaine, Avocate au cabinet Seban & associés (conseil du Sipperec), sur la décision du Conseil d’Etat annulant les tarifs...
Mise à jour à 19h10 avec les déclarations de Delphine Batho en commission des affaires économiques et une dépêche AFP. Alors que l’ANODE s’apprête à déposer un...
Dans un communiqué, le Sipperec a annoncé que le Conseil d’Etat avait jugé illégaux les tarifs 2009 (bleus, jaunes et verts) d’EDF. Cette décision, qui fait suite à...
Denis Baupin, député EELV et vice-Président de l’Assemblée nationale, a adressé un courrier au président de la Cour des Comptes lui demandant de s’exprimer « au plus...
La commission des affaires économiques du Sénat a à nouveau examiné la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Et les sénateurs ont...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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