Journal Officiel du 7 au 11 mai 2017
Journal Officiel du 11 mai 2017 Consommation Nous publions le décret n° 2017-948 en date du 10 mai 2017 relatif aux modalités de mise à disposition des consommateurs des données...
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Journal Officiel du 30 avril 2017 Electricité Par arrêté en date du 24 avril 2017, sont déclarés d’utilité publique, les travaux de construction d’une ligne...
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Le Conseil d’État a décidé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par Enedis sur le Turpe 5, a indiqué Contexte sur...
Longtemps marginale, l’autoconsommation d’énergie a le vent en poupe. En complément d’un cadre législatif renouvelé, deux récents appels d’offres ont montré la vitalité des...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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