Le stockage de gaz au JO
Journal Officiel du 14 mars 2014 Publication attendue au JO, celle du décret n° 2014-328 du 12 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l’accès...
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Le Conseil constitutionnel valide la Loi Consommation
Le Conseil constitutionnel a validé la loi Consommation dans ses grandes lignes, laquelle crée une procédure d’action de groupe. Il a cependant censuré la création...
Coupures d’électricité et indemnisations: l’UFC saisit la CRE
L’UFC-que choisir a saisi la Commission de régulation de l’énergie « en raison de la non prise en compte de (…) par EDF et d’autres fournisseurs » des récentes...
ENI, fournisseur de gaz pour l’Etat
La fin programmée des tarifs réglementés de vente conduit l’Etat à mettre progressivement en concurrence ses fournisseurs (a priori historiques, avec, pour certains...
Constitution d’une demande de CEE: contribution de la FNCCR
Nous reproduisons ci-après la contribution de la FNCCR à la consultation de la DGEC sur la constitution d’une demande de CEE. « La FNCCR (Fédération nationale des...
