Jo: attributions de ministères
Au JO du 30 avril 2014, quelques attributions. Réforme territoriale Le décret n° 2014-440 du 29 avril 2014 définit les attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de...
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Petit format mais ouvrage polémique et dense avec des schémas, des tableaux, des statistiques… Et une méthode pour passer aux énergies renouvelables en 20 ans. Philippe Murer,...
Dans un communiqué, Ségolène Royal évoque une solution « publique » pour les concessions hydroélectriques. Elle indique que « 150 concessions hydrauliques arrivent à échéance...
Cap3E s’inquiète de la non parution du « décret précisant les modalités de l’éco-conditionnalité à seulement deux mois de sa mise en place », le 1er juillet 2014 (1). Il y...
Dans sa dernière lettre d’information (mars-avril 2014), le Médiateur national de l’énergie aborde la question de la transition énergétique, en plaidant pour une...
L’application Terza, lancée par la FNCCR, facilite la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaer) par les communes. Cet outil pédagogique mis à...
Gestionnaire du groupement d’achat d’électricité pour les deux tiers des communes de Savoie, j’ai pu constater l’impact de la crise énergétique sur les finances locales. Ce...
Je pilote le service « transition énergétique » de Territoire d’énergie Indre-et-Loire (TE37), dont l’objectif est de proposer aux collectivités une aide et une expertise dans un...
À la demande de la FNCCR, l’État a décidé de prolonger la période l’éligibilité des collectivités au sous-programme Lum’ACTE jusqu’en 2024. Avec déjà 141 territoires...
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