JO: session de rattrapage 2/3
Journal Officiel du 29 juin 2014 L’arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au...
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JO: session de rattrapage 1/3
Journal Officiel du 26 juin 2014 Le décret n° 2014-672 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011 1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre...
FNCCR: groupe de travail dédié aux grandes agglomérations
La FNCCR va mettre en place un groupe de travail des grandes agglomérations constituées en métropoles ou communautés urbaines en leur qualité d’autorités organisatrices de...
CRE: financement des compteurs Linky et Gazpar
La CRE vient de rendre publiques deux délibérations en date du 2 juillet 2014 concernant le financement des projet de comptage évolué d’ERDF (Compteur Linky, avec un déploiement...
Enquête ADEME sur l’énergie et le patrimoine communal
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