JO : environnement, climat et publications de la CRE
Journal Officiel du 1er octobre 2015 Climat Nous publions la Loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 « autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la...
- Toute l’actualité
- Communiqués
- Newsletter
- Publications
COP21: 5 nouveaux permis d’hydrocarbures au JO
En guise d’apéritif pour la COP 21, la France délivre 5 nouveaux permis de recherches d’hydrocarbures. > Qui s’ajoutent aux deux prolongations accordées par...
JO: Total(ement) électrique
Journal Officiel du 26 septembre 2015 Electricité Par arrêté en date du 15 septembre 2015, la société Total Energie Gaz (2, place Jean-Millier, La Défense, 92400...
J.O : TRV, géothermie et transport
Journal Officiel du 24 septembre 2015 TRV La CRE a publié une délibération (datée du 16 septembre 2015) portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de...
Jo : transports, nominations & autorisation
Journal Officiel du 17 septembre 2015 Transports La CRE a publié une délibération (datée du 3 septembre 2015) portant rectification des modalités de calcul des écarts de...
