Journal officiel du 11 janvier 2014

Nomination
Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 décembre 2013, M. Etienne Lemaire est nommé membre suppléant du conseil d’administration de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux, en qualité de représentant élu des personnels, pour le syndicat Confédération française démocratique du travail, en remplacement de M. Jean-Michel Mescam.

Somme : création de liaison électrique aéro-souterraine
Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 12 décembre 2013, sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création d’une liaison électrique aéro-souterraine à 225 000 volts entre le poste de Blocaux et le futur poste de Limeux, sur le territoire des communes d’Andainville, Arguel, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Citerne, Fontainele- Sec, Forceville-en-Vimeu, Fresnoy-Andainville, Frettecuisse, Frucourt, Gauville, Lafresguimont-Saint-Martin, Limeux, Neuville-Coppegueule, Saint-Aubin-Rivière, dans le département de la Somme. Le maître d’ouvrage mettra en oeuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts et les modalités de suivi de leur réalisation annexées audit arrêté.
Nota. – Le texte complet de l’arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture de la Somme, 51, rue de la
République, 80020 Amiens Cedex 9.

———————————————

Journal officiel du 10 janvier 2014

Le décret no 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a été publié au Journal Officiel le 10 janvier 2014

Nominations IEG
Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 19 décembre 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l’Union française de l’électricité (UFE) en date du 4 décembre 2013, en qualité de titulaire : M. Alexandre Dunoyer, en remplacement de M. Philippe Saunier.

Par arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 26 décembre 2013, est nommé membre de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs, sur la proposition de l’Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) en date du 19 décembre 2013, en qualité de suppléant : M. Thierry Huck, en remplacement de M. Jean-Luc Guidet.

———————————————-

Journal officiel du 8 janvier 2014

Centrale nucléaire de Fessenheim
Le décret no 2014-5 du 7 janvier 2014 relatif au délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim a été publié au JO le 8 janvier 2014.