L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 13,5 millions d’euros à EDF « pour avoir favorisé de manière abusive sa filiale active sur le marché émergent du solaire photovoltaïque. » Cette décision fait suite à une plainte de Solaire Direct (1), qui avait fait l’objet d’un test de marché en 2009.

L’Autorité de la concurrence reproche à EDF « des pratiques anticoncurrentielles » visant l’installation de panneaux solaires sur le toit d’un logement individuel. En pratique, l’opérateur disposait de « divers moyens non reproductibles par la concurrence :
• La marque Bleu Ciel d’EDF ainsi que des moyens de prospection, de promotion et de commercialisation des offres photovoltaïques, via le Conseil Energie Solaire,
• l’image de marque et la notoriété d’EDF,
• le logo et la marque EDF ENR, similaires à ceux utilisés par l’opérateur historique,
• et enfin le fichier client de l’ancien monopole historique, qui comporte plus de 20 millions de coordonnées. »

L’Autorité estime que le groupe EDF a joué de la « confusion dans l’esprit des consommateurs entre son activité de service public de fourniture d’électricité et l’activité de sa filiale photovoltaïque. »

On observera, parmi d’autres griefs, celui portant sur « la similitude des logos et des marques pour favoriser sa filiale », que la CRE, sans doute, lira avec attention.

« L’usage de la marque et du logo EDF ENR, à partir d’avril 2009, a également donné à cette filiale un avantage non reproductible de nature à restreindre la concurrence, compte tenu des caractéristiques du marché, et notamment du besoin des clients, légitimement inquiets en raison de l’importance de l’investissement nécessaire et des risques de malfaçons, d’être « rassurés » par la marque EDF, en qui ils avaient confiance comme fournisseur historique d’électricité. L’impact a été d’autant plus fort qu’il s’agit d’un investissement irréversible (les panneaux photovoltaïques ont une durée de vie d’environ 20 ans), qui « bloque » le marché pour les futurs concurrents. Cet avantage a été amplifié par les conditions financières accordées par EDF à sa filiale pour l’usage de sa marque.
L’usage de la marque n’a toutefois plus constitué un avantage à partir de mi-2010, lorsque le marché a basculé en faveur des acteurs de proximité. »

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1 Solaire Direct supprime des emplois en France, indique Les Echos. La PME « a lancé un plan de sauvegarde de l’emploi portant sur 60 postes, soit près de 40 % de ses 160 salariés en France. Ces licenciements concernent les activités de développement et de construction de fermes solaires, essentiellement basées à Aix en Provence mais aussi à Paris. Les autres métiers en France (ingénierie, développement d’offres, financement), ne seront pas touchées. Les activités internationales, elles, vont à l’inverse se développer : la société a entrepris de recruter une cinquantaine de personnes. »