Trois choses à savoir pour frimer en boîte.
Compteur à prépaiement: c’est non
Il n’y aura pas de rapport sur les compteurs énergie à prépaiement, comme le prévoyait initialement le projet de loi Consommation. L’article 9 quater a été supprimé le 10 décembre. Extrait des débats:
« Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 332 tendant à supprimer l’article 9 quater.
M. Razzy Hammadi, rapporteur. Il est défendu.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Benoît Hamon, ministre délégué. Sagesse.
(L’amendement no 332 est adopté et l’article9 quater est supprimé.)«
—————-
Commission d’enquête sur le nucléaire: c’est oui
Adoptée avec une seule voix contre, l’UMP s’étant abstenue, la commission d’enquete sur le coût du nucléaire a vu le jour ce 11 décembre.
La commission d’enquete proposée par @ECOLOdep sur le coût du #nucléaire est donc adoptée avec 1 seule voix contre ! #DirectAN
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) 11 Décembre 2013
Et les voix pour? Question sur le règlement à l’initiateur de la commission :
@Energie2007 @ECOLOdep Ne votent que les contre (règlement), donc en l’occurrence que le contre. On est loin des 3/5e !
— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) 11 Décembre 2013
Cette commission comprendra 30 députés. Elle interrogera « la filière nucléaire française sous l’angle de son coût pour l’Etat, les contribuables et les consommateurs. Elle pourra interroger notamment les coûts actuels et futurs de la filière sous tous ses aspects, ainsi que les incertitudes financières pesant sur l’avenir de cette technologie ».
————-
Tarifs de l’électricité: nouvelle formule?
Après une réunion ministérielle consacrée à l’électricité, le gouvernement a indiqué qu’il envisageait de « limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité dès 2015 ou 2016, après deux hausses successives de 5% en 2013 et 2014. «L’ordre de grandeur sera plutôt entre 2% et 3%, et même moins que 2% sur certaines périodes», précise-t-on dans l’entourage de François Hollande », précise l’AFP. En outre, une autre méthode de calcul pourrait être mise en oeuvre, à compter de 2015. « «La loi Nome ouvre la possibilité à d’autres modes de calculs des tarifs réglementés. Cela nous donne la possibilité d’avoir des trajectoires avec des hausses nettement moins importantes que celles qui étaient anticipées durant la période antérieure», explique cette même source. »
