A l’issue de la première réunion de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidée par Laurence Tubiana, le gouvernement a rendu publics « les grands principes » du futur projet de loi « sous la forme d’un plan commenté provisoire par le directeur général de l’énergie et du climat. »
Le texte devrait contenir six titres, pour permettre à la « France d’atteindre les objectifs fixés par le président de la République en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’efficacité énergétique avec une réduction de 50 % de la consommation d’énergie à horizon 2050, de réduction de 30 % de la consommation de combustible fossile à l’horizon 2030 et de diversification du mix électrique avec le développement des énergies renouvelables et la réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025. » Enfin, le projet de loi « dotera l’État des outils de pilotage indispensables à la transition énergétique. »
Après avis du CNTE, du CESE et du Conseil d’État, et la présentation du texte au printemps, les débats parlementaires sont attendus durant l’été, pour une adoption avant fin 2014.
Cliquez ici pour télécharger le plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique (document PDF – 136 Ko).
