Au Journal officiel du 10 décembre 2013, le lecteur trouvera :
De l’urgence gazière
L’arrêté du 28 novembre 2013 adopte le plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant la directive 2004/67/CE du Conseil.
Publics concernés : acteurs de la chaîne gazière, fournisseurs de gaz naturel et leurs clients, gestionnaires d’infrastructure (réseau de transport et de distribution, terminaux méthaniers, stockages), administrations et représentants de la profession gazière.
Objet : prévention et gestion de crise dans l’approvisionnement en gaz naturel du pays, ou d’un Etat membre de l’Union européenne en cas de mise en œuvre de la solidarité européenne au sens du règlement (UE) n° 994/2010 du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le plan d’urgence gaz pris en application du règlement (UE) n° 994/2010 du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel contient les mesures à prendre pour éliminer ou atténuer l’impact des ruptures d’approvisionnement en gaz. Le plan d’urgence comporte des mesures d’urgence, précise le cadre légal dans lequel elles s’inscrivent et fixe les principes de leur mise en œuvre. Il précise également l’organisation et le fonctionnement de la cellule de crise réunie en cas de déclenchement du plan d’urgence.
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Des nominés nucléaires
Par arrêté du 28 novembre 2013, sont nommés membres du groupe d’experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires, à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée de trois ans:
– Bernard Ménoret, président,
– Yves Souchet, vice-président,
Membres:
– Charles-Antoine Louet,
– Frédéric Aubry,
– Pascal Quentel,
– Lieutenant-colonel Freddy Dulieu,
– Estelle Chapalain,
– Rémi Laffin,
– Lieutenant-colonel Sébastien Forja,
– Capitaine de police Laurent Boisset,
– Pascale Delbourgo,
– Bénédicte Genthon,
– Sophie Mourlon,
– Daniel Queniart,
– Jacques Aurelle,
– André Digoin,
– Lionel Darasse,
– Philippe Bosquet.
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Et une nominée budgétaire
Par arrêté du 22 octobre 2013, Charlotte Leca est nommée conseillère modernisation et relations sociales au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.
