Société de conseil en énergie, Enea Consulting est spécialisée dans les questions d’accès à l’énergie et de précarité énergétique. Elle publie une étude détaillée sur ce sujet pour faire le point sur les principaux leviers d’action, les freins rencontrés et évoque de nouvelles solutions. Extrait:

« « Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat (1) ».

Cette définition ne permet pas à elle seule d’estimer le nombre de ménages touchés. Le taux d’effort énergétique (TEE), qui représente la part des revenus allouée par le ménage à la satisfaction de ses besoins énergétiques dans le logement est l’indicateur le plus couramment employé pour définir la situation énergétique d’un ménage. En France, le taux d’effort énergétique moyen est de 4,8% (2). D’après le législateur britannique, dont la définition fait référence, sont considérées en précarité énergétique les personnes qui dépensent plus de 10% de leurs revenus au paiement de leurs factures énergétiques.

Selon cette définition, la précarité énergétique touche près de 4 millions de ménages en France (3), en particulier des populations âgées propriétaires de maisons individuelles en zone rurale.

Cet indicateur présente des limites car il ne prend pas en compte la notion de « confort thermique ». En effet, un ménage peut souffrir du froid tout en limitant ses dépenses énergétiques. Selon l’INSEE (4), 3,5 millions de ménages ont déclaré avoir souffert du froid dans leur logement au cours de l’hiver 2005, en particulier des jeunes ménages locataires dans l’habitat collectif en zone urbaine et ayant des revenus modestes. Le profil des personnes touchées varie donc en fonction des définitions retenues.

La lutte contre la précarité énergétique est reconnue d’utilité publique. De très nombreux dispositifs ont été mis en place pour aider les ménages les plus pauvres à payer leurs factures et réduire leurs consommations d’énergies sur les 30 dernières années. En 2009, un rapport ministériel du Plan Bâtiment Grenelle (5) a fait état du manque d’efficacité des solutions en place et préconisé la mise en oeuvre de propositions pour faire reculer la précarité énergétique.

Depuis, le cadre réglementaire s’est renforcé au niveau national avec la publication d’une définition légale de la précarité énergétique, la création d’un Observatoire National de la Précarité Energétique, le lancement du Programme « Habiter Mieux » qui vise la rénovation de 300 000 logements sur 2013-2017, l’automatisation de la proposition des tarifs sociaux et la multiplication d’initiatives destinées à faciliter le repérage des personnes vulnérables et la réalisation de diagnostics dans les logements.

Sur le terrain, les associations et collectivités continuent d’oeuvrer en essayant de composer avec la complexité croissante du financement des projets de rénovation des logements et des moyens limités.

La présente publication fait le point sur les principaux leviers de la lutte contre la précarité énergétique, les freins rencontrés et nécessitant le développement de nouvelles solutions. Elle dresse également un panorama des acteurs et des dispositifs existants utile aux non-initiés. »

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Cliquez ici pour télécharger l’étude « Leviers, enjeux et perspectives de la lutte contre la précarité énergétique dans le logement. »

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Notes
1 Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle II »
2 INSEE, 2006. Les dépenses d’énergie des ménages depuis 20 ans : une part en moyenne stable dans le budget, des inégalités accrues. D’après INSEE, 2006. Enquête Budget des Familles.
3 ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), 2009. Qui sont les ménages confrontés à la précarité énergétique ? D’après INSEE, 2006. Enquête Nationale Logement.
4 INSEE, 2006. La précarité énergétique : avoir froid ou dépenser trop pour se chauffer. D’après INSEE, 2006. Enquête Nationale Logement.
5 Alain De Quero et Bertrand Lapostolet, 2009. Rapport final. Paris : Plan Bâtiment Grenelle, Groupe de travail Précarité Energétique, p. 52.