La Fondation Jean Jaurès a publié une note baptisée « Passer d’un modèle centralisé à un modèle décentralisé de gestion de l’énergie. » Le document a été rédigé par une « cinquantaine de personnalités » qui ont soutenu François Hollande durant sa campagne, certaines gardant l’anonymat.
Cette note évoque les succès du modèle centralisé français (compétitivité des tarifs, péréquation) mais aussi le fait qu’il a « inhibé la plupart des efforts de recherche sur les secteurs comme l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou le stockage de l’énergie. » En favorisant des « politiques sectorielles », ce modèle a ignoré l’approche territoriale de l’énergie, ce qui a « conduit à ignorer largement les ressources locales et à décourager les initiatives locales. »
La transition énergétique impose de repenser ce modèle, en attribuant « un rôle nouveau aux collectivités territoriales qui, en tant que gardiennes de l’intérêt général, mais aussi propriétaires, par la loi, des réseaux publics de distribution d’énergie (électricité, gaz et chaleur) et autorités organisatrices du service public de la distribution d’énergie, doivent agir pour initier et orienter les actions nécessaires » à sa mise en oeuvre. La Fondation estime ainsi que les collectivités, comme cela a été le cas pour le tri sélectif des déchets, doivent être des « acteurs majeurs de la transformation des comportements » qu’implique la transition énergétique. La Fondation plaide pour une évolution du « cadre légal et réglementaire actuel afin de renforcer les compétences des collectivités. Elles doivent ainsi « peser davantage dans l’organisation de la distribution de l’énergie », ce qui suppose un « renforcement du pouvoir des autorités concédantes et organisatrices
de la distribution d’énergie et, selon des circonstances et des modalités bien définies, par la suppression de l’interdiction de créer des entreprises locales de distribution de l’électricité et du gaz ou de substituer la collectivité à l’opérateur de la distribution. » La Fondation rappelle ici que ce sujet a été débattu notamment au siein du DNTE pour souligner qu’il lui « semble indispensable que l’autorité
organisatrice ne soit pas enfermée dans un système unique. »
Elle plaide pour un « accès des collectivités aux données (consommations, productions) de tous les réseaux d’énergie », lequel devrait être « garanti par la loi. »
D’autres évolutions sont souhaitables, poursuit-elle, qu’il s’agisse de l’amélioration des conférences départementales ou de la possibilité d’exercer la « maîtrise d’ouvrage directe de certains travaux, notamment pour les raccordements d’installations de production à partir de sources renouvelables. »
La Fondation Jean Jaurès évoque également la création d’une « contribution climat-énergie qui viendrait se substituer aux différentes taxes existantes au niveau local (supplément de TIPP, taxes sur la consommation finale d’électricité) et serait complétée par un prélèvement sur une part du tarif d’utilisation du réseau d’électricité », le produit de cette CCE pouvant financer « certains investissements liés à la transition énergétique. » En outre, elles se verraient confier un « rôle fort de pilotage des actions de maîtrise de l’énergie et d’effacement » et auraient leur avis à donner sur les projets de centrales de production, rôle aujourd’hui entièrement assumé par l’Etat.
En termes d’organisation, la Fondation appelle de ses voeux la création de syndicats mixtes, lesquels pourraient « créer des entreprises publiques régionales de l’énergie et reprendre, en direct ou via celles-ci, la gestion du réseau de distribution d’électricité ou de gaz. » La Fondation estime que confier la compétence énergie aux agglomérations porte le risque de laisser « à l’abandon les petites villes et le milieu rural, plaidant ici pour l’échelle régionale, niveau auquel « vont se jouer les politiques de développement des énergies renouvelables. » La gouvernance des entreprises, a priori des EPL, serait du ressort « du pouvoir régional élu », la Fondation évoquant ici l’obtention de la ou des concessions de fourniture en lieu et place d’EDF ou GDF Suez, avec « le consentement et le partenariat actif des syndicats départementaux pour négocier avec la région désireuse de faire l’expérimentation. »
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