Plus attendu que le prix Goncourt, le rapport Battistel-Straumann est publié ce 10 octobre sur le site de l’Assemblée nationale. En marge du colloque de France énergie éolienne, François Brottes a indique ce matin sa préférence pour un scénario de type Arenh, qui permettrait de préserver les acteurs nationaux en ouvrant néanmoins à leurs concurrents une part de la production.

Arenh? Le H a son importance, nous l’allons voir bientôt.

Le rapport Battistel élabore quatre scénarios, balayant la « fatalité juridique » des arguments « posés comme l’ultime et unique vérité pour s’épargner l’effort de l’élaboration de solutions alternatives ayant un sens politique. »

« Outre la méthode du barycentre, privilégiée à ce stade par le Gouvernement, trois solutions alternatives sont tout à fait possibles. »

Un scénario i:mpossible: le renouvellement des concessions de gré à gré « en raison des règles posées par le droit communautaire. »

Le scénario des barycentres qui « consiste à aménager le processus de remise en concurrence en favorisant la création de lots unifiés sur une même vallée. » Malgré ses avantages, les rapporteurs estiment que « cette méthode n’est qu’une variante de la remise en concurrence (qui) ne permet pas de contourner tous les inconvénients inhérents à cette dernière. » Et en dressent la liste: « perte de contrôle sur le parc hydroélectrique français », transfert des salariés, gain financier à relativiser, impact sur le prix de l’électricité, délitement progressif du modèle français…

Scénario du concessionnaire unique: « désigner par la loi l’opérateur historique en tant que gestionnaire d’un service d’intérêt économique général : la production hydroélectrique. Cette désignation serait accompagnée de la définition de missions d’intérêt général qu’il devrait remplir. » Les rapporteurs soulignent que la compatibilité de cette solution « avec le droit communautaire n’est pas garantie. »

Coup de génie acronymique: « Le processus de mise en concurrence, très long et coûteux, serait abandonné. Seules évolueraient les modalités de valorisation de l’électricité produite. Une partie de celle-ci – par exemple 25 %, selon la clé de répartition adoptée pour le nucléaire – serait mise à disposition de tout fournisseur disposant d’un portefeuille de clients sur le territoire français. Rappelons que l’ARENH est un dispositif qui existe déjà et qui a été validé par la Commission européenne. La question du renouvellement des concessions serait donc réglée « en douceur », en s’inscrivant pleinement dans le cadre juridique du système électrique français. Seul changement à envisager, la signification de l’acronyme : l’ARENH ne serait plus l’ « accès régulé à l’électricité nucléaire historique », mais l’ « accès régulé à l’électricité nucléaire et hydraulique ». »

Question: qui sera cet opérateur unique?

Scénario de l’exploitation des barrages par un établissement public. Il s’agit de la version « in house. » Les rapporteurs pointent deux inconvénients: « le coût du rachat par la puissance publique » ainsi que « la perte de l’activité hydroélectrique pour EDF », entreprise qui « a déjà été fortement déstabilisée par les règles issues des directives européennes en matière d’énergie. »

Scénario du régime de l’autorisation: « La sortie du régime de la concession signifie que l’État perd la propriété des actifs hydrauliques. » Les rapporteurs évoquent ici le transfert des ouvrages en pleine propriété à l’exploitant. « C’est grâce à ce régime que la plupart des grands pays européens de l’hydraulique arrivent à échapper à l’obligation de remise en concurrence. » Ils citent à titre d’exemple le réseau de transport d’électricité et évoquent un capital de la compagnie nationale créée « à majorité publique. L’introduction de plusieurs acteurs au capital de la société (CDC, collectivités, EDF) et l’attribution à l’État d’une action spécifique (golden share) pourraient également constituer des garanties. » Ce scénario ne présente que des avantages, estiment-ils, le seul risque étant celui de l’éventuelle privatisation de l’établissement, entrainant la cession des actifs à un opérateur privé.

Notons que le rapport évoque bien plus souvent EDF que GDF Suez.