La Sipperec a rendu public un dossier spécial sur les enjeux de l’électricité : « Qualité et prix de l’électricité : les collectivités locales garantes d’un service public solidaire et durable », lors du congrès de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), à Montpellier
Ce document précise les positions du syndicat sur divers sujets: qualité, prix, investissements, TURPE, relations financières EDF/ERDF, précarité énergétique, rôle des autorités concédantes …
Cliquez ici pour télécharger le dossier du Sipperec (attention: document PDF de 1,8 Mo).
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Extrait (édito de Catherine Peyge, présidente du SIPPEREC, Maire de Bobigny):
« Bien public vital, l’électricité est aujourd’hui au coeur de nombreux débats essentiels à l’organisation économique et sociale de notre société. Avec ce document, qui a vocation à les aborder sans détour, le SIPPEREC souhaite permettre à tous les acteurs du système électrique français, au premier rang desquels les élus des collectivités locales, de disposer des éléments d’information nécessaires pour comprendre les enjeux qui se nouent autour de l’électricité.
Si le thème de la transition énergétique pourrait constituer, demain, le sujet d’une nouvelle publication, ce premier dossier d’information est consacré, en cette rentrée 2013, à la question de la fixation du prix de l’électricité et à la problématique du contrôle de sa qualité.
Les augmentations en cascade des prix de l’électricité pèsent, en effet, sur les ménages, les entreprises et les collectivités. La recrudescence de situations de précarité énergétique interpelle d’autant plus que nos sociétés développées n’avaient pas connu de telles situations au cours des 50 dernières années. Le premier défi à relever est, par conséquent, de garantir l’accès de tous à une électricité de qualité, grâce au maintien d’un service public local juste et solidaire, à coût maîtrisé.
Indissociable de l’aspect économique, les contraintes du réchauffement climatique commandent que notre système électrique, mais aussi nos habitudes, changent.
Les collectivités locales sont au coeur du système pour amorcer ce tournant, qui suppose une plus grande maîtrise des consommations, ainsi que le développement des énergies renouvelables. À l’approche du renouvellement de nombreuses concessions et tandis que se prépare à Bruxelles une nouvelle directive relative aux contrats de concession, les autorités concédantes sont en droit d’exiger que soient reconnus leur rôle et leur pouvoir de contrôle sur leurs concessionnaires. La jurisprudence récente a d’ailleurs confirmé le bien-fondé de leur demande.
Propriétaires des réseaux de distribution publique d’électricité, véritable patrimoine collectif, les communes et les groupements qui les représentent jouent un rôle essentiel pour pousser les différents acteurs de l’énergie, publics et privés, à la transparence. Les collectivités sont indispensables pour amorcer ces changements comme elles l’ont été au début de l’électrification.
Dans un paysage électrique en pleine mutation et dans un contexte de restriction des finances locales, les élus locaux sont légitimes aujourd’hui à demander l’organisation, sur toutes ces questions, d’un vaste débat démocratique. Ils ont plus que jamais pour mission de défendre le service public de l’électricité, qui depuis plus d’un siècle garantit un juste équilibre entre les contraintes d’aménagement du territoire, de développement économique et de solidarité. »
