Nous publions ci-après des extraits du communiqué faisant état des décisions de la Commission nationale du débat public lors de sa réunion du 4 septembre 2013,

« I – Proiet Cigéo – centre industriel de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne
A la suite de l’obstruction déterminée des réunions publiques par les opposants au débat, la CNDP, lors de sa réunion du 3 juillet 2013, avait décidé d’aménager les modalités du débat public en utilisant tous les moyens d’expression et avait prolongé le débat CIGEO de 2 mois, c’est à dire jusqu’au 15 décembre 2013.
Le 4 septembre 2013, la CNDP a fait le point sur l’état d’avancement de ce débat et notamment sur les trois modalités nouvelles.
A ce jour, 317 questions et 248 avis ont été exprimés ainsi que 377 demandes de documentation et d’abonnement aux publications du débat. 60% des questions ont reçu une réponse. De plus, la CPDP a reçu 40 cahiers d’acteurs émanant de collectivités territoriales, de syndicats, de chambres consulaires, d’entreprises, d’associations, d’organisations scientifiques…
1- Neuf débats contradictoires interactifs sur Internet seront organisés. Le public est invité à poser des questions, ou à formuler une opinion sur le site Internet www.debatpublic-cigeo.org.
Le premier s’est tenu le 11 juillet dernier, en présence d’un expert indépendant, M . Benjamin DESSUS, et d’un responsable de l’IRSN, M . François BESNUS. Ce premier débat a connu un grand succès avec plus de 1000 connexions, et plus de 100 questions posées.
Les 8 autres débats contradictoires se tiendront aux dates suivantes : – le 18 septembre : les solutions de gestion : stockage, entreposage, séparationtransmutation,
– le 23 septembre : comparaison des expériences internationales (Suède, Finlande, USA, Canada, Allemagne) en présence d’experts de ces différents pays (réunion à Paris ouverte à la presse),
– le 9 octobre : principe de précaution et réversibilité,
– le 16 octobre : risques et sécurité pour les salariés du site, les citoyens et l’environnement,
– le 23 octobre : le transport des déchets,
– le 30 octobre : transformations locales (population, emploi, éducation, commerce) et aménagement du territoire,
– le 13 novembre : coûts et financement,
– date à fixer : débat de conclusion
2- .La conférence de citoyens est en cours de préparation. Les prestataires sont sur le point d’être retenus. Afin de garantir la transparence la plus totale et l’intégrité de la procédure, un comité de pilotage et un comité d’évaluation indépendant (composé
de scientifiques) seront constitués.
3- Rencontres locales. Afin d’aller à la rencontre des habitants, i l sera organisé un débat mobile dans différents lieux : mairies, marchés, lycées…
Enfin, la CNDP a conclu un partenariat avec la presse quotidienne régionale, afin de nourrir le débat et d’élargir encore les possibilités d’information et d’expression du grand public. Toutes les questions posées dans ce cadre seront versées au débat public et feront
l’objet d’une réponse.

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II – Projets de parcs éoliens en mer
Les présidents des CPDP des quatre projets éoliens en mer (Courseulles sur mer, Fécamp, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc) ont présenté leur compte rendu à la CNDP. Ces quatre débats, très riches et animés, ont mobilisé un vaste public.
Ils se sont globalement déroulés dans la sérénité et se sont caractérisés par la haute tenue des échanges.
Ces comptes rendus, ainsi que les bilans établis par le président de la CNDP seront rendus publics lors des conférences de presse organisées :
– le 11 septembre 2 0 1 3 à l 6 h 3 0 à Courseulles sur mer,
– le 12 septembre 2013 à 10 h 30 à Fécamp,
– le 17 septembre 2013 à 11 h 30 à Saint-Nazaire,
– le 19 septembre 2013 à 11 h 00 à Saint-Brieuc.

Les comptes rendus et les bilans seront disponibles sur les sites de la CNDP et des CPDP le jour des conférences de presse.

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III – Proiet de fermeture du centre de stockage souterrain de déchets ultimes, Stocamine
Par lettre en date du 21 mai 2013 Madame Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie avait écrit à la CNDP pour l’informer qu’en application de l’article L. 121-16 du code de l’environnement elle demanderait au Président Directeur général de la société Stocamine de solliciter la CNDP pour désigner un garant de la concertation préalable à l’enquête publique relative à la fermeture du stockage souterrain de déchets dangereux situé à Wittelsheim dans le Haut-Rhin en menant en parallèle une procédure de déstockage partiel de certains déchets.
Le 24 juin 2013, le Président Directeur général de la société Stocamine a déposé auprès du préfet du Haut Rhin le dossier de fermeture. La décision sera prise par arrêté préfectoral à l’issue de l’instruction du dossier, après enquête publique, tierce expertise, et
avis des services de l’Etat.
Le même jour, le Président Directeur général de la société Stocamine a saisi la CNDP d’une demande de garant pour la concertation locale qu’il a décidé d’organiser préalablement à l’enquête publique à la demande de la Ministre.
La CNDP a nommé M Henri Watissée comme personnalité indépendante qui, en veillant au bon déroulement de cette concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l’expression du public, en sera le garant. Il
accompagnera la société Stocamine dans l’organisation de la concertation pour permettre d’enrichir, de compléter et de faire évoluer le dossier de fermeture déposé.

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IV – Proiet de construction de deux réservoirs supplémentaires sur le site du terminal méthanier de Fos CAVAOU – proiet CAPMAX
Par lettre en date du 19 juillet 2013 le Président de FOSMAX LNG a transmis à la Commission nationale le compte rendu de la concertation qu’elle avait recommandé de mener par sa décision du 3 octobre 2012, et le rapport de la garante qu’elle avait nommée, Madame Sylvie Monnet. Cette concertation s’est déroulée du 25 mars au 5 juin 2013 sur le projet de construction de deux réservoirs supplémentaires sur le site du terminal méthanier de Fos CAVAOU – projet CAPMAX. Considérant que ses recommandations ont été
suivies par le maître d’ouvrage, la Commission nationale a donné acte de ce compte rendu incluant le rapport de la garante à la société FOSMAX LNG.

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VI – Proiet de construction d’un nouveau réservoir et d’un nouvel appontement – FOS Tonkin
Par lettre du 17 juillet 2013, le directeur adjoint d’Elengy a fait part à la Commission nationale de la concertation post débat qui a été organisée sur le projet de construction d’un nouveau réservoir et d’un nouvel appontement au terminal méthanier de FOS Tonkin. La Commission nationale a dorme acte à la société Elengy du compte rendu de cette concertation.