La CRE a indiqué qu’elle proposait « aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation d’approuver la mise en œuvre du déploiement généralisé du système de comptage évolué de GrDF. »
Ces compteurs évolués, baptisés « Gazpar », permettent « la transmission à distance des index de consommation réelle à une fréquence mensuelle. » Leur généralisation concerne « environ 11 millions de consommateurs, résidentiels et petits professionnels desservis par GrDF. »
A l’appui de sa recommandation, la CRE publie deux délibérations datées du 13 juin 2013, la première proposant « le lancement du déploiement généralisé », la seconde « décrivant ses orientations sur le traitement tarifaire du projet de compteurs évolués de GrDF. »
Extrait :
« Orientations concernant le traitement tarifaire du système de comptage évolué de GrDF
Sur la période comprise entre mi-2013 et fin 2015, le coût estimé par GrDF pour la finalisation de la phase de construction et le lancement de la phase de déploiement généralisé s’élève à environ 151 M€6 se décomposant en : 39 M€ de charges d’exploitation et 112 M€ d’investissements nets.
Sur la base des éléments fournis par GrDF, la CRE estime que le début du déploiement généralisé des compteurs évolués génèrerait au 1er juillet 2014 une hausse du tarif ATRD4 de GrDF d’environ 0,8 %. Compte tenu de la part du tarif d’acheminement sur les réseaux de distribution dans le prix final de vente du gaz naturel, cette hausse conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une augmentation de 0,2 % du tarif de vente réglementé en distribution publique pour un client moyen consommant le gaz naturel pour un usage chauffage. Ainsi, pour un client au tarif B1 sur la zone Paris consommant 17 MWh par an, l’augmentation annuelle de la facture serait d’environ 2 €.
Sur la base des éléments communiqués par GrDF pour l’ensemble de la période du projet, soit jusqu’en 2036, la hausse moyenne du tarif ATRD du fait du projet de comptage évolué serait inférieure à 1,3 %7. »
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