Selon les projections de la DGEC, présentées lors du petit déjeuner Bip Enerpresse du 16 avril, la CSPE pourrait passer de 13,5 €/MWh aujourd’hui à 22,5 en 2016, redescendre à 20,7 en 2018 et s’établir à 23,9 en 2020. Un quasi doublement, lié au remboursement de l’ardoise laissée à EDF (jusqu’en 2018*), à l’essor des énergies renouvelables et également à la hausse de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées (ZNI, DOM). Des chiffres que la DGEC met en balance avec l’équivalent allemand de la CSPE (35,9 €/MWh en 2012, 52,8 en 2013, 74 en 2014…). Et qui pourraient être revus à la baisse en fonction de l’évolution du prix de gros de l’électricité : « à 90 €/MWh en 2020, contre 62 prévus aujourd’hui, la CSPE passerait à 18,7 €/MWh », souligne Thibaut Leinekugel (DGEC).

Cliquez ici pour télécharger la présentation de la DGEC (Contribution au service public de l’électricité (CSPE) – Débat BIP-Enerpresse du 16 avril 2013).

Acceptabilité
Cette hausse est-elle acceptable pour les Français? Pour l’UFE, il importe de différencier les clients en situation de précarité, pour qui chaque euro compte, et ceux qui ne regardent pas vraiment leur facture. A GDF Suez, Bruno Bensasson pense que les « Français sont prêts à payer 7 euros de plus pour les renouvelables, la facture électrique s’établissant entre 120 et 130 €/MWh. »
« Pour avoir une meilleure acceptabilité de cette hausse, il faut afficher en face des bénéfices », estime Jean-Louis Bal. A cet égard, l’éolien offshore, parce qu’il est créateur d’une « filière industrielle avec deux champions nationaux » n’est pas remis en cause par l’opinion, à la différence du photovoltaïque. Le président du Syndicat des énergies renouvelables ajoute que l’éolien est désormais « proche de la compétitivité » et que certains parcs éoliens arrivent bientôt en fin de contrat et vont donc entrer sur le marché « avec des prix notablement inférieurs à ceux du marché de gros. » Avec un prix de marché à 90 €/MWh, « l’éolien ne coûte plus rien à la collectivité. »
A l’UFE, Jean-François Raux estime qu’il faudra poser la question du financement des capacités de production en Europe, à un moment où le marché ne suit plus, citant ici l’exemple des cycles combinés gaz, actuellement stoppés. « Il y a parfois des prix de marché négatifs. C’est comme si vous repartiez de chez votre concessionnaire Peugeot avec une voiture et un chèque de 10.000 euros! » Selon lui, « la question du financement est pour l’instant absente du débat sur la transition énergétique, alors que l’argent public est rare. »
Et Jean-Louis Bal de déplorer l’importante progression de la CSPE dans les ZNI. « On était à 400 millions en 2004, on est à 1,3 milliards en 2013. Ce sont des sommes considérables que l’on aurait peut-être pu utiliser pour libérer l’outre-mer de son addiction aux énergies fossiles. »

Elargissement
Faut-il élargir la CSPE? A quelle assiette? A quelles sources d’énergie (géothermie, biocarburants…)? Thibaut Leinekugel rappelle le principe (une énergie finance ses propres coûts) et observe que cette idée pose des questions juridiques. Brunon Bensasson (GDF Suez) n’y est guère favorable et l’UFE estime qu’il faut définir l’objectif puis sélectionner les énergies en fonction de leur adéquation à cet objectif. Et la CSPE s’élargira déjà d’une prime à l’effacement, prévue dans la loi Brottes (qui est publiée ce jour au JO).
Dans la salle, un spectateur suggère un élargissement à la rénovation thermique. « A inscrire dans le débat », répond la DGEC.

TPN
Sur le TPN, EDF et la DGEC ont indiqué qu’il fallait du temps pour que le dispositif d’automatisation (loi Nome) et l’extension à l’ACS prennent effet. « C’est un peu long », confirme Alexandre Raulot (EDF), qui évoque des croisements de fichiers complexes. Une amélioration est attendue avec la loi Brottes qui permettra de s’appuyer sur les revenus fiscaux de référence. Dans les prévisions de la CSPE, on notera cependant que la CSPE intègre une hausse du TPN.

Lol
« Quelles sont les taxes auxquelles sont soumises les différentes énergie? » interroge une personne dans la salle. Au micro, les intervenants hésitent puis … répond. Sur le gaz, la TIGN est nulle puisque les ménages ne la payent pas, sur le fioul elle est de 6€/MWh, sur l’électricité les taxes et la CSPE représentent 24 €/MWh.
« C’est une question d’EDF à EDF pour ceux qui n’auraient pas compris le jeu! », s’énerve tranquillement Bruno Bensasson. Qui évoque les taxes des pays producteurs sur le gaz, « sans commune mesure avec ce qui vient d’être dit », et plaide pour un signal CO2 sur toutes les énergies.

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* Cf. notre actu du 14 janvier 2013 (accord Etat EDF). Une ardoise qui ne prend pas en compte les frais de gestion d’EDF, évalués à quelques dizaines de millions d’euros (il y a par exemple 300.000 contrats avec des producteurs photovoltaïques). « On l’évoque pour le principe, indique Alexandre Raulot, même si c’est relativement peu au regard de la CSPE globale. »

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