Au Journal officiel du 10 avril, des nominations à Matignon, un ahurissant titre d’arrêté et la suite de la publication des déibérations de la CRE consacrées aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel.
Gaz partout
ELD
Et hop, 10 délibérations de la Commission de régulation de l’énergie, dont 7 visant les barèmes proposés par des ELD ont été publiées. Tous sont conformes. Hier, 9 avril, les TRV de 7 autres ELD ont été publiés.
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 23 décembre 2011 (baisse de 0,2 c€/kWh);
82 Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gédia au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (baisse de 0,172 c€/kWh);
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Bordeaux au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 20 juillet 2012 (baisse de 0,158 c€/kWh);
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Regiongaz au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 27 septembre 2012 (baisse de 0,076 c€/kWh des tarifs en distribution publique, baisse de ― 0,132 c€/kWh des tarifs à souscription, augmentation moyenne des coûts hors approvisionnement de 0,004 2 c€/kWh);
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par la régie de La Réole au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012 (baisse de 0,102 c€/kWh);
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Sorégies au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012 (baisse de 0,014 c€/kWh);
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème proposé par Vialis au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012 (baisse de 0,098 c€/kWh);
GDF Suez
Deux délibérations visent les tarifs de vente de GDF Suez.
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs à souscription proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012 (baisse de 1,29 €/MWh);
– Délibération du 29 mars 2013 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par GDF Suez au 1er avril 2013 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 21 décembre 2012 ( baisse de 0,033 c€/kWh, soit une baisse moyenne des tarifs de 0,6 %);
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Nominations à Matignon
– Matthieu Guerlain est nommé conseiller technique (modernisation de l’action publique); Jérôme Batout conseiller spécial responsable du pôle stratégie, médias et communication, et Clément Beaune conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre.
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Eh?
Lecteur, prends ton souffle.
Le prix du titre d’arrêté le plus longuement incompréhensible est attribué à l’arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l’article 1er et de l’article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l’article L. 661-5 du code de l’énergie.
> D’où notre photo à l’envers.
« Publics concernés : industriels mettant des carburants à la consommation (pétroliers, grandes surfaces, indépendants), producteurs de biocarburants issus des déchets, des matières cellulosiques d’origine non alimentaire et des matières ligno-cellulosiques.
Objet : la reconduction du plafond pour l’année 2013 est l’objet de l’article 2 du présent arrêté. La révision de cet arrêté a également été l’occasion d’apporter des corrections de forme dans l’article 1er, de demander plus d’informations sur la provenance des déchets dans les articles 6 et 9 et de préciser la composition du dossier de demande de reconnaissance des unités de production dans l’article 4.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : la directive 2009/28/CE sur les énergies renouvelables prévoit que la part énergétique renouvelable des biocarburants issus de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques peut être comptabilisée au double de sa valeur réelle pour le calcul de la part d’énergie renouvelable dans les transports.
L’objectif de ce double comptage est d’encourager l’utilisation de biocarburants apportant des effets bénéfiques supplémentaires, notamment la diversification des matières premières résultant de la fabrication de biocarburants à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques non alimentaires, de matières ligno-cellulosiques et d’algues. Ces matières présentent un fort potentiel d’économies en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des avantages environnementaux notables pour la production de biocarburants. De plus, ce dispositif permet d’encourager le développement de biocarburants dits avancés, qui présentent des enjeux industriels importants à plus long terme.
A ce jour, les produits éligibles au dispositif du double comptage sont les huiles végétales usagées, les graisses animales, les matières cellulosiques d’origine non alimentaire et les matières ligno-cellulosiques. »
Respire.
