Le Forum photovoltaïque invite le Syndicat des installateurs photovoltaïques du résidentiel (SIPR) à mettre fin à son action en justice, après que « le juge des référés a décidé de ne pas faire droit aux demandes du SIPR. De son côté, le SIPR avait annoncé ne pas se considérer comme débouté et avoir l’intention « d’engager une procédure sur le fond. »
La décision du tribunal a été apprise avec « un énorme soulagement » par le Forum Photovoltaïque, un site ouvert depuis plus de 6 ans, qui revendique des « millions de visiteurs annuels » et est animé par des « modérateurs bénévoles et simples particuliers. »
Les modérateurs du Forum soulignent qu’ils « n’ont jamais cessé de promouvoir le photovoltaïque, y compris en dénonçant les méthodes commerciales de certains, plus enclins à investir dans des frais d’avocats que dans la formation de leurs commerciaux ou équipes techniques. » Ils s’interrogent sur le SIPR qui « existe seulement depuis 4 mois, avance caché derrière un avocat, ne communique pas la liste de ses membres, n’a à son actif que des assignations en justice et, contrairement à ce qu’il affirme dans son dernier communiqué, n’a pas été considéré comme «représentatif* des installateurs» par le juge des référés. »
Pour David Trebosc, responsable de forum-photovoltaique.fr, le SIPR devrait « aider la profession des installateurs photovoltaïques et non pas continuer à la discréditer en parlant de collusion, en se donnant en spectacle à coup de communiqués de presse, de lettres. »
Cliquez ici pour télécharger l’ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris.
Cliquez ici pour lire le communiqué de Forum photovoltaïque.
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* Dans l’ordonnance, il est indiqué que les statuts du SIPR ont été déposés le 4 décembre 2012 et qu’il « n’appartient pas au juge des référés d’apprécier la représentativité d’un syndicat. »