La distribution d’électricité et de gaz est un service public organisé par les collectivités locales, le plus souvent regroupées en syndicats intercommunaux de taille départementale. Pour cela, ces syndicats signent des contrats de concession avec EDF ou Gaz de France. La FNCCR, qui représente ces syndicats intercommunaux au niveau national, élabore des modèles de cahiers des charges qui sont ensuite adaptés au niveau local.
Ces documents ont récemment fait l’objet d’une mise à jour (dite « toilettage juridique ») et doivent encore être modifiés dans les prochains mois. En l’état actuel de modèles mis en conformité juridique et susceptibles d’évoluer sur le fond, ils sont désormais disponibles sur le site Energie2007.
Ces documents téléchargeables dans la rubrique boîte à outils sont au format PDF. Les documents ayant trait aux modèles de cahier des charges et de convention de concession électricité sont disponibles de façon séparée (annexes comprises). Les documents ayant trait aux modèles de cahier des charges et de convention de concession gaz sont regroupés en un seul document PDF (150 pages, 624 Ko).
Il s’agit de documents techniques, complexes. Mais l’organisation du service public de distribution d’énergie est technique et complexe! Pour comprendre comment cela se passe, il est toujours utile d’aller voir qui fait quoi.
