Marie-Noëlle Battistel, députée PS de l’Isère, a présenté en Commission des affaires économiques l’état d’avancement de son -très attendu- rapport d’information sur l’hydroélectricité. Il s’agit donc d’un rapport d’étape intermédiaire.

On lira avec profit l’article consacré par Euractiv.fr à cette audition.

Les barrages sont la propriété de l’Etat. Les concessions ont été attribuées en général pour 75 ans, et arrivent à échéance de manière échelonnée (avant 2015 et jusque 2060). Elles ont été très largement confiées à EDF (80%). Les autres 20% sont détenus par la Compagnie nationale du Rhône (groupe GDF Suez).

Le régime de concurrence s’impose lors du renouvellement des concessions, a rappelé Éric Straumann (UMP, Haut-Rhin). « Il reste un travail considérable à fournir » (cahiers des charges, appels d’offres, transfert éventuel de l’exploitation de l’ouvrage…). « Le parc hydroélectrique n’est pas standardisé, ce qui impose un examen au cas par cas. »

« On a vraiment l’impression que la France est la seule à se lancer », a estimé Marie-Noëlle Battistel, les autres Etats se soustrayant, par des règles du jeu diverses et parfois « complexes pour les nouveaux entrants », à la mise en concurrence. Pour la France, la mise en concurence reviendrait « à perdre le contrôle » de la production des barrages, énergie renouvelable « la moins chère du marché. » A la différence du parc nucléaire d’EDF (avec l’Arenh), il n’y aurait pas de contrainte pour les producteurs qui pourraient vendre leur énergie librement à l’étranger, ce qui poserait problème à l’industrie, notamment les « électro-intensifs. »

Marie-Noëlle Battistel considère en outre que l’organisation en vallées est difficilement compatible avec le calendrier: certaines concessions pouvant être renouvelées à des échéances différentes. Elle estime que cela pourrait entraîner des « conflits » et gêner l’optimisation de « la ressource en eau. » Or, il serait difficile d’attribuer la même vallée à un seul exploitant.

Pour les salariés, elle a rappelé que le droit d’option (rester chez son employeur ou embaucher chez le repreneur) ne résout la difficulté que des seuls personnels attachés à l’ouvrage (« personnels, notamment d’EDF, qui sont un petit peu volants. »). Pour EDF, cela pourrait conduire à « gérer des sureffectifs. »

« Plusieurs pistes sont ouvertes » pour résoudre ces difficultés, a-t-elle conclu, mais aucune solution probante ne se dessine. D’où la présentation d’un « rapport intermédiaire. » François Brottes, président de la CAE, a fixé à « quelques semaines » (mais sans date-butoir) la présentation du rapport définitif.