JO: audit énergétique, éolien et ZNI, géothermie

MNE
Avant notre petit tour de piste du JO, on reprend cette information d’Europ’énergies: « Stéphane Mialot a été nommé directeur général des services du Médiateur national de l’énergie (MNE). Il était auparavant directeur des services (…). Selon une source proche du dossier, EDF et ERDF auraient proposé de détacher des collaborateurs pour diriger les services de l’institution. Ces candidatures ont finalement été écartées. » Europ’énergies rappelle également que le mandat, non renouvelable, de Denis Merville arrive à échéance le 4 novembre 2013.

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Journal officiel du 3 avril 2013
Audit énergétique
Publié au JO du 3 avril, l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique explique ce qu’il faut faire.
Notice : le présent arrêté précise à la fois la manière dont doit être réalisé l’audit énergétique et l’ensemble des informations qu’il doit contenir. Il précise également la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l’audit énergétique afin de déterminer l’adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser, conformément aux dispositions de l’article R. 134-17 du code de la construction et de l’habitation.

Cliquez ici pour télécharger cet arrêté.

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Eolien et ZNI

L’arrêté du 8 mars 2013 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans des zones particulièrement exposées au risque cyclonique et disposant d’un dispositif de prévision et de lissage de la production a été publié.
Cliquez ici pour le télécharger.

Le tarif d’achat « est fixé à 230 euros du mégawattheure (MWh) pour les dix premières années, selon l’arrêté », précise l’AFP. « Jusqu’à présent, les éoliennes en Outre-mer (et en Corse) pouvaient bénéficier d’un tarif d’achat de 110 euros par MWh. En métropole, le tarif est depuis 2008 de 82 euros du MWh. »

Il a également été publié l’avis -défavorable- de la Commission de régulation de l’énergie sur ce projet d’arrêté (Délibération du 23 janvier 2013). Nous en publions le résumé. Le texte complet est ici.

« Le projet d’arrêté propose un tarif unique pour toutes les zones non interconnectées (ZNI), indépendamment de leurs spécificités en matière de conditions économiques et de risque cyclonique.
Le projet prévoit que, pour bénéficier du tarif d’achat, les installations doivent n’avoir fait l’objet d’aucune demande de réduction d’impôt au titre d’investissements réalisés outre-mer. Or, l’article L. 314-1 du code de l’énergie ne permet pas d’exclure des installations du bénéfice du tarif sur le fondement d’un tel critère.
L’article L. 314-7 du code de l’énergie dispose que le niveau du tarif « ne peut conduire à ce que la rémunération des capitaux immobilisés dans les installations bénéficiant de ces conditions d’achat excède une rémunération normale des capitaux, compte tenu des risques inhérents à ces activités et de la garantie dont bénéficient ces installations d’écouler l’intégralité de leur production à un tarif déterminé ».
Pour analyser la rentabilité induite par le tarif envisagé, la CRE a pris en compte les données dont elle disposait sur les coûts des projets dans les ZNI.
La rentabilité induite par le tarif peut être considérée comme acceptable en Guyane et à La Réunion, mais est excessive en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Cette sur-rémunération est encore plus nette en Corse, qui n’est pas une zone cyclonique et où les coûts d’investissement sont plus faibles. Si l’on tenait compte des avantages fiscaux qui pourraient s’ajouter et accroître la rentabilité, celle-ci deviendrait alors excessive sur l’ensemble des zones.
La CRE émet un avis défavorable au projet d’arrêté et recommande:
― que le dispositif d’évolution du tarif en fonction du volume total des demandes complètes de raccordement déposées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté soit abandonné ;
― que les conditions de contrôle des prescriptions techniques relatives aux dispositifs de prévision et de lissage de la production et les pénalités en cas de non-respect de celles-ci soient explicitées ;
― que le taux de pénétration maximal des installations visées par le projet d’arrêté soit défini. »

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Cordis
On trouve aussi deux décisions du Cordis (Commission de régulation de l’énergie), tranchant des différends:
– Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose l’exploitation agricole Bordenave à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité;
– Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose l’exploitation agricole des Hogues à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité.

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Journal officiel du 31 mars 2013.

JO-thermie
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a publié deux arrêtés, datés du 14 mars 2013 et accordant des  permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température:
– le premier, dit «Permis de Pau-Tarbes» dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la société Fonroche Géothermie SAS (Le périmètre concerné par le permis délimite une superficie de 985 kilomètres carrés environ. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication par extrait de l’arrêté au Journal officiel de la République française. En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier souscrit soit 11 000 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant à l’article 44 du décret n° 2006-648 modifié du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.);
– le second dit «Permis de Chaudes-Aigues – Coren» dans les départements du Cantal et de la Lozère à la société Electerre de France SAS (Le périmètre concerné par le permis délimite une superficie de 694 kilomètres carrés environ. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté par extrait au Journal officiel de la République française. En vue de comparer les dépenses faites à l’engagement financier minimal de 6 140 000 euros souscrit en application de l’article L. 142-1 du code minier, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d’indexation figurant à l’article 44 du décret n° 2006-648 modifié du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.).