Le Sénat a repoussé la proposition de loi du député François Brottes, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, telle que votée à l’Assemblée nationale le 18 janvier dernier. C’est la deuxième fois que les sénateurs refusent ce texte, qui a pourtant été « largement remanié avec l’aide du gouvernement », selon une déclaration de Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapportée par l’AFP.
Dans un communiqué des sénateurs UMP, Jean-Claude Lenoir, sénateur de l’Orne, a souligné « que le gouvernement ne dispose toujours pas d’une majorité au Sénat pour faire adopter une des mesures emblématiques du candidat Hollande. « Nous avons rejeté ce texte car il met en place un système illisible, kafkaïen et inapplicable pour les consommateurs et les producteurs. Pour nous, la priorité des priorités est l’accès des plus démunis à l’énergie via les tarifs sociaux. Nous ferons des propositions dans ce sens lors du débat en séance», » a-t-il précisé.
Le texte doit désormais être examiné en séance publique au sénat le 14 février et, en cas de rejet confirmé, à l’Assemblée nationale où il serait alors adopté définitivement, dans la version du 18 janvier.
