Publié (et approuvé par arrêté en date du 7 janvier 2013) au JO du 9 janvier, le cahier des charges «Dispositif d’aide
au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques» issu du Programme d’investissements d’avenir (PIA), est désormais disponible sur le site de l’Ademe.
Les collectivités porteuses de projets de déploiement d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables devront déposer leurs dossiers avant le 16 décembre 2014,
« -auprès de la Caisse des Dépôts (CDC), dans le cadre de l’action «Ville de demain», pour les collectivités qui ont été labellisées «ÉcoCités» (19 Écocités) ;
– Auprès de l’Ademe, dans le cadre de l’action « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables », pour toutes les autres collectivités. »
Cependant, même « si leur plan de déploiement des infrastructures de recharge concerne en partie le périmètre géographique d’une Écocité », les départements ou les régions devront déposer leurs dossiers auprès de l’Ademe.
« Les taux d’aide publique sont strictement identiques dans les deux actions. »
