Journal Officiel du 13 janvier 2013
Commission de régulation de l’énergie
La délibération du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2013 a été publiée au JO le 13 janvier 2013
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Journal Officiel du 12 janvier 2013
Consommation
L’avis relatif à l’indice des prix à la consommation a été publié le 12 janvier dernier au Journal Officiel
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Journal Officiel du 11 janvier 2013
IEG
L’avis relatif à l’extension d’un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2013 a été publié au JO le 11 janvier 2013
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Journal Officiel du 9 janvier 2013
Véhicules Hybrides et électriques
L’arrêté du 7 janvier 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Dispositif d’aide au déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques » a été publié au Journal Officiel le 9 janvier dernier
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Journal Officiel du 5 janvier 2013
La décision du 24 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat) a été publiée au JO le 5 janvier dernier
