Le 7 février 2013 (9h30 – 16h30), le SIPPEREC organise un colloque sur le thème: «Tarifs de l’électricité : vers plus de transparence pour un service public au juste prix». Le programme est à présent disponible.

« Dans le cadre du débat sur la transition énergétique et dans la lignée de ses précédents colloques consacrés aux prix de l’électricité, le SIPPEREC, Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications, propose aux professionnels, entreprises, associations de consommateurs, autorités concédantes et collectivités locales de venir débattre lors d’un colloque consacré à la transparence et au juste prix de la fourniture et de la distribution d’électricité, le 7 février prochain, de 9h30 à 16h30 à la Maison de la RATP, Paris 12ème.

Prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, investissements dans la sûreté nucléaire, financement des réseaux, soutien au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie, investissements dans les réseaux intelligents et les compteurs communicants… tout a un coût que chacun retrouve sur sa facture. Encore faut-il que ces coûts soient transparents et que les décisions soient prises en pleine connaissance de cause.

Les récentes décisions du Conseil d’État*, faisant suite à deux recours successifs engagés par le SIPPEREC en 2009, viennent appuyer ce constat en mettant sur le devant de la scène la nécessité d’engager un vrai débat pour obtenir une meilleure lisibilité des tarifs, fondés sur le respect des règles de transparence et d’égalité de traitement des usagers, fondamentales dans le cadre d’un service public.

* Les décisions du Conseil d’État du 22 octobre et du 28 novembre 2012 ont conduit aux annulations de l’arrêté du 13 août 2009 portant sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité, et de la troisième version du TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité) appliquée depuis 2009.

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Le programme

9h : Accueil

9h30 : Ouverture par Catherine Peyge, Présidente du SIPPEREC, Maire de Bobigny

9h45 :
Comprendre les enjeux juridiques, économiques des décisions du Conseil d’État du 22 octobre et du 28 novembre 2012 qui ont conduit aux annulations de l’arrêté du 13 août 2009 portant sur les tarifs réglementés de vente de l’électricité, et de la troisième version du TURPE (Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité) appliquée depuis 2009 pour les usagers, les autorités concédantes, les fournisseurs et distributeurs.
– Christian Escallier, Directeur général du Cabinet Klopfer
– Cécile Fontaine, Avocate au Cabinet Seban et associés
– Sophie Le Caloch, Le Caloch consultant

Débat

11h :
Comment garantir un investissement pérenne sur les réseaux de distribution et un juste prix pour le consommateur ?
– Intervention de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

Débat

11h45 :
Enquête nationale des chambres régionales des comptes sur les concessions d’électricité
– Pascal Sokoloff, directeur général de la FNCCR.

12h15 : Conclusion par Jacques Kossowski, Vice-Président du SIPPEREC, Député-Maire de Courbevoie. »