Journal officiel du 23 décembre 2012
Maison bio
Le « bâtiment biosourcé » a son label et ses conditions d’attribution sont définies par un arrêté du 19 décembre 2012.
« Publics concernés : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, organismes de certification, entreprises du bâtiment.
Objet : définition des exigences et des modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé ».
Entrée en vigueur : les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du lendemain du jour de sa publication.
Notice : l’arrêté s’applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d’attribution du label. La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l’utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d’écoindustries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d’ouvrage. »
Cliquez ici pour télécharger l’arrêté.
——————
Journal officiel du 22 décembre 2012
Production
Par arrêté du 14 décembre 2012, GDF Suez Energies Services (1, place des Degrés, 92800 Puteaux) est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 5,892 MW, localisée 456, rue Emile-Romanet, ZI Bissy, à Chambéry (Savoie).
Par arrêté du 14 décembre 2012, Aulnay Energie Services (AES), située 5, rue du Docteur-Fleming, à Aulnay-sous-Bois (Seine Saint-Denis), est autorisée à exploiter une installation de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d’une capacité de production de 9,1 MW, localisée à la même adresse.
Par arrêté du 14 décembre 2012, l’autorisation d’exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d’une capacité de production de 3,4 MW, délivrée par arrêté le 25 février 2010 à la société SAS Biomelec, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l’Amaury, est transférée à la société Cogeland, dont le siège social est situé 1522, rue de la Grande-Lande, à Labouheyre (Landes).
