C’est au tour du cabinet Sia conseil de se mettre au chevet du Turpe, en analysant la décision du Conseil d’Etat, en date du 28 novembre 2012.
Dans une étude baptisée Le Turpe mis à mal et mise en ligne, le cabinet analyse les « conséquences potentielles » de cette décision sur le TURPE 3 revisité, que la CRE devra proposer sur la base d’une « nouvelle méthodologie de détermination de la rémunération du capital pour prendre en compte les spécificités des passifs des concessions. » Sia Conseil estime « que le levier devrait être de l’ordre de 90% alors que la CRE a utilisé un levier normatif de 60 % dans le calcul CMPC. En effet, la BAR sur la période du TURPE 3 est d’environ 30 Md€ pour des fonds propres d’environ 3 Md€, le reste étant constitué de droits des concédants et de provisions pour renouvellement. A coût de la dette inchangée et en retenant un levier de 90% comme semble le prescrire le Conseil d’Etat, le CMPC qui en découle serait d’environ 6,5%. » Un tableau est consultable ici.
Le cabinet considère que « l’application d’un CMPC de 6,5% conduirait à un ajustement à la baisse du tarif de l’ordre de 230 M€ par an soit d’environ 920 M€ sur la période correspondant à environ 2% du chiffre d’affaire tarifaire prévisionnel moyen d’ERDF sur la période du TURPE 3. »
Sia conseil n’exclut pas un remboursement des usagers, même si le montant de 8,8 Md€ évoqué par Le Parisien lui « semble nettement surévalué. » Le cabinet évoque cette hypothèse du remboursement de « sommes indûment perçues aux fournisseurs (pour les utilisateurs en contrat unique) ainsi qu’aux utilisateurs qui ont contractualisé leur accès au réseau directement avec ERDF. » Ce qui conduirait en fait ERDF à verser « la majeure partie des sommes en question » à sa maison-mère EDF, « compte tenu de sa part de marché. »
S’agissant du Turpe 4 (en cours d’élaboration), Sia conseil observe que « l’application d’un CMPC de 6,5% conduirait à une baisse du niveau tarifaire de l’ordre de 300 M€ par an soit environ 1 200 M€ sur la période correspondant à environ 2% du chiffre d’affaire tarifaire prévisionnel moyen d’ERDF sur la période du TURPE 4. Cette baisse du taux de rémunération pourrait également avoir des conséquences sur la trajectoire d’investissement d’ERDF dans la mesure où, comme l’indique la CRE dans sa consultation publique, «ERDF estime que cette trajectoire n’est soutenable financièrement qu’accompagnée d’un taux de rémunération réévalué». »
En savoir plus :
– La décision du Conseil d’Etat est consultable ici avec le communiqué du Sipperec.
– Analyse juridique de Mounir Meddeb, Avocat à la Cour (cabinet Energie-Legal).
– Analyse de Christian Escallier, directeur général du cabinet Klopfer.
