Journal officiel du 16 décembre 2012
Petit Cordis du dimanche
La CRE a publié une décision du Cordis (5 novembre 2012) sur le différend qui opposa la société Sol’Prod à la société Electricité réseau distribution France (ERDF) quant aux conditions de raccordement d’une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d’électricité. Les demandes de la société Sol’Prod étant rejetées, c’est ERDF qui gagne.
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Journal officiel du 15 décembre 2012
Petit rectificatif thermique
Un rectificatif a été publié à l’arrêté daté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système «Héliopac¢» dans la réglementation thermique 2012 :
« Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2012, édition électronique, texte n° 16, et édition papier, page 17326, 2e colonne, à l’annexe, point 2 « Domaine d’application », premier tiret :
Au lieu de : « … compris entre 14 et 600 Wh par an »,
Lire : « … compris entre 14 et 600 MWh par an ». »
Petit rectificatif classé
Le décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées a lui aussi droit à son rectificatif (le tableau modifié des Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires est ici).
