Nous reproduisons ci-après le communiqué d’EDF suite à la décision du Conseil d’Etat :
« EDF prend acte de l’annulation de la décision TURPE 3 (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité) par le Conseil d’Etat et apporte les précisions suivantes :
– la décision du Conseil d’Etat ne porte pas sur les tarifs réglementés de vente d’EDF et n’entraîne donc aucun remboursement de la part d’EDF envers ses clients car ils ne sont pas concernés.
– EDF considère que cette décision ne devrait pas avoir de conséquence sur le résultat du Groupe.
Les nouveaux éléments disponibles en juin 2013 suite à la consultation de la CRE permettront de préciser les modalités d’application de cette décision. »
———–
Destiné aux marchés financiers, ce communiqué d’EDF doit cependant être relativisé puisque le Turpe (acheminement) et les tarifs réglementés de vente (fourniture) sont étroitement liés, comme l’indiquait par exemple la CRE dans sa délibération du 19 juillet 2012 relative aux TRV: « La hausse envisagée permet de répercuter intégralement dans tous les tarifs réglementés de vente la hausse du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité en vigueur (TURPE) au 1er août 2012, qui s’élève en moyenne à 0,6 €/MWh. »
