Organisé en partenariat avec l’association de consommateurs CLCV, le colloque de la FNCCR (« Démocratie participative et gestion des services publics locaux – Les CCSPL 10 ans après la loi Démocratie de proximité ») se tiendra demain à Paris dans l’espace du centenaire de la Maison de la RATP.
Un casting de rêve est mobilisé pour débattre des difficultés organisationnelles et fonctionnelles propres aux CCSPL et à déterminer des pistes d’amélioration pour les collectivités et leurs groupements en se fondant sur des pratiques exemplaires en vue de faciliter la participation du public.
Denise Saint-Pé, deuxième vice-présidente de la FNCCR, et Dominique Baudis, défenseur des droits, ouvriront les travaux.
Suivront cinq tables-rondes:
– expérience des CCSPL des intercommunalités de services spécialisés (Syndicat intercommunal d’énergies du département de la
Loire, CDAFAL, Syndicat d’équipement des communes des Landes, Indecosa-CGT);
– expérience des CCSPL des intercommunalités de projets (Communauté d’agglomération Chambéry Métropole, Communauté urbaine Grand Lyon, Asseco-CFDT);
– Expériences de concertation engagées par les collectivités hors cadre des CCSPL (Conseil général des Deux-Sèvres, association CDUANC, ADUANC, CLCV Manche, Société de transport du Grand Angoulême, CLCV Charente, service transport du Grand Angoulême);
– Fautr-il réformer le cadre juridique des CCSPL ? (Syndicat intercommunal d’énergies du Calvados, CLCV des Côtes d’Armor, Cabinet Seban, Nantes Métropole);
– Comment faire des CCSPL un complément efficace de la démocratie représentative et un outil de régulation des services publics? (CLCV, Syndicat départemental d’énergie d’Indre-et-Loire, Familles rurales…).
Après les conclusions de Denise Saint-Pé et Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV, le colloque sera clôturé par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
