Alertés sur Tw(ITER), nous nous réveillons en ce jour poilu pour officiel le journal d’Iter. On notera également la nomination de Pierre-Franck Chevet (photo) comme président de l’Autorité de sûreté nucléaire, l’agrément d’Hydronext pour la fourniture d’électricité et une modification de la méthode de calcul 3CL-DPE.

Journal officiel du 10 novembre 2012

ITER autorisé
Le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorise l’Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

Nous reproduisons ci-aptrès le premier article du décret (objet). Le décret complet est à télécharger ici.
« L’installation a pour objet la réalisation d’expériences de réaction de fusion nucléaire dans des plasmas de tritium et deutérium, maintenus de façon magnétique, notamment en vue de tester des concepts et des équipements pour de futurs réacteurs électrogènes mettant en œuvre cette réaction.
II. ― L’installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).
L’installation est essentiellement constituée :
1. De bâtiments nucléaires :
a) Le bâtiment tokamak et le bâtiment tritium, situés dans le complexe tokamak ; le bâtiment tokamak accueille la machine dite « tokamak » ; le bâtiment tritium abrite essentiellement le système de recyclage du combustible ;
b) Le bâtiment des cellules chaudes, en particulier destiné aux activités de maintenance des équipements internes de la chambre à vide, de traitement et d’entreposage des déchets radioactifs de moyenne activité à vie longue (MA-VL) et des déchets purement tritiés ;
c) Le bâtiment de traitement des déchets radioactifs.
2. De bâtiments non nucléaires :
a) Le bâtiment diagnostic, situé dans le complexe tokamak et abritant les différents systèmes permettant de mesurer et enregistrer les données expérimentales ;
b) Le bâtiment de la salle de conduite ;
c) Des bâtiments associés aux fonctions support.
La machine « tokamak » est principalement constituée :
1. De la chambre à vide, destinée à contenir le plasma, qui dispose d’un système de limitation de la pression constitué d’une ligne et d’un réservoir de décharge ;
2. Des équipements internes à la chambre à vide, tels que la couverture interne et le diverteur ;
3. Des systèmes magnétiques composés de bobines toroïdales, de bobines poloïdales et du solénoïde central ;
4. Du cryostat, qui assure les conditions thermodynamiques nécessaires au fonctionnement des systèmes magnétiques ;
5. Des équipements de diagnostic du plasma ;
6. Des systèmes de chauffage du plasma, par injection de neutres, sous la forme d’un faisceau d’atomes d’hydrogène ou de deutérium électriquement neutres de haute énergie, ou par ondes électromagnétiques ;
7. Des systèmes d’eau de refroidissement. »

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Daté du 6 novembre 2012, l’avis (favorable) de l’Autorité de sûreté nucléaire a été également publié.
L’ASN, « considérant que le projet de décret en cause a pour objectif la création d’une installation permettant la réalisation d’expériences de réaction de fusion nucléaire dans des plasmas de tritium et deutérium, en garantissant la sûreté de l’installation ;
(…)
Rend un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis ;
Souligne la nécessité que, en complément des dispositions juridiques déjà prévues par l’accord susvisé et le présent projet de décret, des dispositions opérationnelles soient mises en place afin que l’opérateur qui sera en charge du démantèlement soit en mesure d’assurer ses responsabilités futures. En particulier, il est essentiel qu’il soit pleinement associé aux choix techniques et financiers liés au démantèlement, tant en phase de conception et de construction qu’au cours du fonctionnement de l’installation. »

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ASN
Par décret du 9 novembre 2012, Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
> Par décret du 9 novembre 2012, Margot Tirmarche est nommée membre de l’Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le président de l’Assemblée nationale.

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Fourniture d’électricité et de gaz
> Par arrêté du 29 octobre 2012, la société Hydronext (8, rue Paul-Vaillant-Couturier, 92300 Levallois-Perret) est autorisée à exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes.

> Par arrêté du 31 octobre 2012, la société Comax France (avenue André-Calderon, 33210 Langon) est autorisée à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d’achat et de vente aux points d’échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité industrielle. Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d’une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par les unités industrielles de Comax France.

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DPE
diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, éditeurs de logiciels pour la réalisation des DPE, organismes de formation, cet arrêté (17 octobre 2012 modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l’arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine) est pour vous et il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
« Notice : le présent arrêté affine le modèle de calcul des consommations conventionnelles des logements utilisé pour la réalisation des DPE. Les principales évolutions de la méthode sont les suivantes :
― détermination du coefficient de réduction des déperditions en fonction des caractéristiques précises des locaux non chauffés pris en compte ;
― amélioration de la prise en compte des masques et apports solaires ;
― ajout de matériaux et d’équipements à la bibliothèque de données d’entrée ;
― remplacement des coefficients de déperditions par renouvellement d’air par une méthode de calcul précise faisant intervenir des données d’entrée exigées par ailleurs ;
― variation du coefficient d’intermittence en fonction du type de bien diagnostiqué et de l’équipement principal de chauffage ;
― mise en place d’un module de calcul automatique des puissances nominales pour les chaudières individuelles et pour les pompes à chaleur ;
― amélioration du calcul des rendements des systèmes à partir de leurs puissances ;
― traitement de configurations particulières ;
― calcul automatique des abonnements d’électricité à partir de la puissance électrique de chauffage ; ainsi que
― de nombreuses explications sur les scenarii conventionnels et des méthodes à suivre dans le cas de situations moins courantes. »

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Nature
Le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature est agréé au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement dans le cadre national, pour une durée de cinq ans (Arrêté du 30 octobre 2012).

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Débat
L’association Surfrider peut être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable visées à l’article L. 141-3 du code de l’environnement, pour une période de cinq ans (arrêté du 30 octobre 2012).

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Journal officiel du 11 novembre 2012

Nominations

Par deux arrêtés du 9 novembre 2012, François Coudon (ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Nord – Pas-de-Calais) est nommé secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Picardie à compter du 26 novembre 2012, et Bruno Tourre (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon) pour une durée de trois ans à compter du 15 novembre 2012.

Par décret 9 novembre 2012, Jérôme Gatier, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé inspecteur général des finances.