La Commission nationale du débat public a été saisie de deux nouveaux dossiers.
Le premier concerne un projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), dit projet Arc Lyonnais (construction d’une artère de transport de gaz naturel de diamètre nominal de 1200 mm, sur un linéaire de 150 km environ et de ses installations de servitude pour un coût estimé à 400 millions d’euros).
Ce projet doit faire l’objet d’un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière. Cette décision se fonde notamment sur des impacts environnementaux significatifs sur le milieu naturel (corridors
écologiques, zones humides et zones Natura 2000), des enjeux socioéconomiques liés au chantier et des servitudes.
Le second projet est celui d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne (projet Cigeo). La CNDP a été saisie par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) le 9 octobre 2012.
La Commission organisera le débat public prévu à l’article 12 de
la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion des matières et déchets radioactifs. Elle en a confié l’animation à une commission particulière, présidée par Claude Bernet.
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