Journal Officiel du 30 octobre 2012
Certificats d’économies d’énergie
L’arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publié au Jo du 30 octobre 2012
L’arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie a également été publié ce jour.
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Rappelons que le gouvernement a rendu publique début septembre la liste des dossiers retenus dans le cadre du « premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d’information, de formation et d’innovation qui favorisent les économies d’énergie ». 60 dossiers ont été « jugés recevables » et 38 ont été retenus, après expertise de l’Ademe.
Un de ses dossiers, présenté par la FNCCR, est un programme visant la réalisation de diagnostics énergétiques des installations d’éclairage public par les adhérents de la FNCCR, pour environ 16 M€ sur 3 ans, soit plus d’un million de foyers lumineux à diagnostiquer. Après avis du CSE cela donnera lieu à un arrêté d’approbation du programme qui sera piloté par la FNCCR (recueil des justificatifs des diagnostics et transmission à la DGEC qui attribuera les CEE en fonction des sommes dépensées: 1 MWhc de CEE pour 15 €, soit au taux actuel du CEE qui est de 4.5 €/MWhc environ 30 % de subvention). Toutes les collectivités peuvent participer, pour plus d’informations : fnccr@fnccr.asso.fr
Neuf projets « ont fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ces programmes, listés dans le tableau suivant, feront prochainement l’objet de projets d’arrêtés qui seront soumis pour avis au Conseil supérieur de l’énergie. » Ces projets sont portés par la FNCCR, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), la région Centre, le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendée (SyDEV), l’Union des syndicats d’énergies de Rhône-Alpes (USERA), la ville de Besançon, le CSTB, la région Bretagne, Vesta conseil et finance.
Trois dossiers sur neuf ont donc été déposés par le Sydev (Information personnalisée des communes permettant d’intégrer l’efficacité énergétique dans les opérations menées), l’Usera (Suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités de Rhône-Alpes) et la FNCCR (diagnostic de l’éclairage public) , montrant le dynamisme des autorités organisatrices du service public de l’énergie.
Quant aux 29 autres programmes sélectionnés qui « n’ont pas fait l’objet avant le dépôt du dossier de candidature d’un engagement de financement à 100 %, ils font aujourd’hui l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt auprès des éligibles. » Ces dossiers sont portés par l’Agence Eco Construction Seine Aval, le Centre technique des industries mécaniques (CETIM), le Club de l’Amélioration de l’Habitat (CAH), le CNED, Ecolusis, Eco-form’action, la Fédération des PACT, Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement (FCBA), l’Institut de Formation à l’Eco-COnstruction (IFECO), Longitudes (deux dossiers), Okavango, l’Union régionale PACT Île-de-France, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), le Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER), le Comité scientifique et techniques des industries climatiques (COSTIC), le CSTB, Eco CO2, INFOENERGIE Rhône-Alpes, Ingenerma, ITGA, Nobatek, One plus One Technologies, l’Union des Maisons Françaises, Artelys – Agence parisienne du climat, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA), Nobatek et Polytopics – ARMINES.
Téléchargez la réponse appel à projets ici.
