Le métier de régulateur réserve parfois des moments qu’on suppose être de détente. Ce 2 octobre 2012, la CRE se pencha donc sur « un contrat de sous-location portant sur des emplacements de stationnement, conclu entre RTE et EDF. »
Dame! L’emplacement des voitures bleues dérégulées, ce n’est pas rien. Surtout qu’il n’est pas anodin: Ledit « contrat conclu entre EDF (le preneur) et RTE (le sous-locataire) porte sur la mise à disposition de cent emplacements de stationnement situés sur le site «CAP Ampère» sur les communes de Saint-Denis et Saint-Ouen. » Et, sans doute, confidentiel puisque la délibération de la CRE comporte des « […] » qui excitent notre imaginaire débridé.
« …un ensemble immobilier dont EDF est le locataire en vertu d’un bail commercial conclu avec la société […], propriétaire des lieux. »
« … bail principal qui expire le […]. »
« …un sous-loyer annuel de […]€ hors taxe et hors charge… »
« Les conditions de rémunération sont légèrement supérieures à l’évaluation de la valeur locative réalisée le 6 septembre 2011 par France Domaine ([…]€ HT/HC/emplacement/an) sans que l’écart n’ait été justifié par RTE. »
Ce dernier paragraphe vaut-il un gestionnaire de réseau les plus sévères remontrances? Il n’en est rien et la CRE, toute à sa magnanimité, considère « que les conditions prévues par le contrat de sous-location peuvent être regardées comme conformes aux conditions du marché. » Le contrat est donc approuvé, la sécurité d’approvisionnement n’est pas menacée et les éoliennes offshore toujours projetées.
On aurait tort de se moquer. Regardez ce qui arrive lorsque le marché est ouvert à la libre concurrence.
