Tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Nouvelle salve d’arrêtés (et d’avis -tous favorables- de la CRE) relatifs aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel par les entreprises locales de distribution.

Les arrêtés
– Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services Lannemezan,
– Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Villard-Bonnot;
– Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Regiongaz;
– Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz;
– Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies;
– Arrêté du 27 septembre 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d’Energies Services occitans (Ene’O).

Les avis de la CRE
– Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Lannemezan;
– Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de Villard-Bonnot;
– Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Regiongaz;
– Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz;
– Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies;
– Délibération du 25 septembre 2012 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Energies Services Occitans;


Nominations

ONF
Par arrêté du 26 septembre 2012, François Tanguy, administrateur civil hors classe, et Pierre Farouilh, administrateur civil hors classe, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national des forêts en qualité de représentants du ministre chargé de l’économie (respectivement titulaire et suppléant).

France Télécom
Par arrêté du 26 septembre 2012, Olivier Bourges, directeur général adjoint de l’agence des participations de l’Etat, est nommé au conseil d’administration de France Télécom en qualité de représentant de l’Etat, en remplacement de Jean-Dominique Comolli.

INERIS
Par décret en date du 3 octobre 2012, sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques :

Au titre des représentants de l’Etat:
– Jérôme Goellner, chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l’environnement;
– Frédéric Lehmann, adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, représentant du ministre chargé de l’industrie;
– Marc Porteous, chef du bureau d’expertise sur la résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile;
– Sémia Menai, chargée d’études à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail;
– Pierre Valla, adjoint au directeur de la recherche et de l’innovation au commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports;
– Françoise Brucy, chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l’innovation, représentante du ministre chargé de la recherche;
– Charles Saout, adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la direction générale de la santé, représentant du ministre chargé de la santé.

Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l’action de l’établissement:
– Félix Amberg, président d’une entreprise suisse de travaux souterrains, en qualité de représentant de l’industrie minière;
– Benoît Bied-Charreton, directeur de programme dans le groupe ERAMET;
– Philippe Hirtzman, président de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies;
– Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de l’Union des industries de la chimie;
– Claire Tutenuit, déléguée générale de l’Association française des entreprises pour l’environnement.

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l’établissement:
– Maryse Arditi, responsable du réseau « risques et impacts industriels » de France Nature Environnement;
– Alain Chosson, vice-président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie;
– Anne Ferreira, vice-présidente du conseil régional de Picardie.