Tard dans la nuit et dans un hémicycle qu’avaient quitté les députés de l’opposition et du Front de gauche, les parlementaires socialistes et écologistes ont adopté la proposition de loi de François Brottes « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. »

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C’est vers 2 heures du matin que plusieurs députés ont quitté la séance, pour protester contre les amendements du Gouvernement visant à simplifier la réglementation régissant l’implantation d’éoliennes.

« Ne transformez pas à 2 heures du matin en fin de semaine la France en un immense ventilateur. On vous laisse faire seuls cette horreur qui ne passera pas la barre du Sénat », a lancé l’UMP Martial Saddier, selon l’AFP. De son côté, André Chassaigne (Front de gauche) a protesté: « N’allons pas faire passer comme ça de façon cavalière quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts particuliers ou d’industriels. J’ai honte pour vous ».

A l’inverse, Denis Baupin s’est « dit satisfait de la suppression de « la fameuse règle des 5 mats qui obligeait jusque-là tout projet d’implantation d’éoliennes (ou d’extension) à prévoir au moins 5 éoliennes », considérant qu’elle « freinait inutilement le développement des parcs éoliens », par exemple dans l’ouest de la France. « Les règles permettant à un projet éolien de bénéficier du tarif d’achat de l’énergie produite ont été assouplies. Jusqu’alors, seuls les projets implantés dans le périmètre d’une zone de développement de l’éolien (ZDE) pouvaient en bénéficier. Dorénavant, les parcs qui seront construits dans les +territoires favorables au développement de l’éolien+ (…) seront également éligibles », a ajouté l’élu parisien », cité par L’Usine nouvelle.

Sur Twitter, l’avocat Anarnaud Gossement a listé la « plupart des freins » qui demeurent après l’adoption du texte: « radars, ICPE, tarif d’achat gelé, distances zones urbanisées, lois littoral, montagne. »

Le bonus malus
Sur le critère de l’âge, qui avait été adopté en commission, le Gouvernement avait fait connaître son opposition, Delphine Batho doutant de sa « sécurité juridique ». Le Gouvernement « a sans succès essayé d’y revenir en séance », indique l’AFP mais les députés ont maintenu leur amendement « considérant que les personnes âgées devaient davantage se chauffer. »

La présence d’appareils spécifiques (à caractère médical notamment) sera prise en compte. Et, sur proposition de l’UMP, les déménagements seront pris en compte pour le calcul du volume de base.

IEG et résidences secondaires
Il n’en sera pas ainsi pour les résidences secondaires, plusieurs amendements des écologistes visant à les intégtrer dans le dispositif. Quant aux agents des industries électriques et gazières (EDF et GDF Suez notamment), ils conserveront leur « tarif agent », y compris pour les résidences secondaires. « La gauche a insisté sur le respect d’un accord d’entreprise historique et dénoncé une stigmatisation », indique RTL.

CRE
Parmi les autres amendements adoptés, on notera ceuxde Lionel Tardy (n° 103 et sous-amendement n° 454 à l’amendement n° 367 (2ème Rect) de M. Brottes), visant respectivement « à rendre publiques les déclarations d’intérêts du président et des membres du collège de la CRE » et à ne donner à la CNIL qu’une « voix consultative » dans cette même CRE, le député soulignant que « la présence, avec voix délibérative, du président d’une AAI au sein du collège d’une autre AAI pose beaucoup de questions. »

AODE
Enfin, deux amendement soutenus par Frédérique Massat (Ariège, PS) ont été adoptés. Le premier (n° 271) vise à examiner le rôle des autorités organisatrices de la distribution publique d’énergies dans le futur service public de la performance énergétique (via le rapport prévu à l’article 6). Le second (n° 285) « rétablit la possibilité juridique pour les AODE de contrôler la mise en œuvre du TPN sur leur territoire de compétence, et étend ce contrôle au TSS. » Néanmoins, le TPN sort du service public de fourniture et est étendu à tous les fournisseurs.